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Domaine du Levant 1B

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Conditions d'utilisation

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A - Présentation

1. Le site www.pattounes-mag.com, édité par Les Cocottes Éditions, présente des informations sur le bimestriel Pattounes et permet aux utilisateurs de s'abonner pour recevoir le magazine en version papier directement chez eux.
    

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1. En tant qu’éditeur, Les Cocottes Éditions s’engage à :

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   4. Ne porter atteinte ni à la liberté ni aux droits et à la dignité de la personne humaine ;

   5. Informer l’utilisateur de la nature éditoriale ou publicitaire des contenus proposés ;

   6. Autoriser l’utilisateur à imprimer tout ou partie du contenu proposé sur le Site pour son usage strictement personnel.
       

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C – Responsabilité

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D – Utilisation du Site

Le Site, sa structure générale, ainsi que son contenu, sont la propriété de l'Éditeur. Les bases de données figurant sur le Site sont protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. L'utilisateur du Site s'engage à respecter les règles de bonne conduite et le droit de propriété intellectuelle attachés aux divers contenus proposés sur le Site et reconnaît que la violation de ces dispositions impératives pourra engager sa responsabilité civile et/ou pénale.

 

Règles de bonne conduite :

• Respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur, en particulier à ne pas utiliser le Site et les services d’informations proposés pour écrire, transmettre ou communiquer des messages, images, sons, informations ou contenus illicites ou contrevenant aux droits d’autrui, notamment en raison de leur caractère outrageant, injurieux, diffamatoire, violent, obscène, pornographique, comprenant une provocation ou une incitation à la discrimination ou à la haine fondée sur la race, la religion, le sexe, ou une provocation aux crimes ou au délit,

• Ne pas utiliser le Site pour diffuser des messages non sollicités de type publicitaire, promotionnel, chaîne de courrier ou autre,

• Ne pas utiliser le Site d'une manière illégale ou par tout autre moyen susceptible d'endommager, de désactiver, de surcharger ou d'altérer le fonctionnement informatique du Site,

• Ne pas usurper l’identité, la qualité ou les identifiants d’un tiers, utilisateur du Site ou non, à ne pas utiliser de fausses informations pour diffuser des messages.

• Ne pas reproduire ou copier les marques et autres signes distinctifs figurant sur le Site,

• Ne pas reproduire en tout ou en partie les contenus du Site, sauf cas autorisés ou autorisation préalable accordée.

 

E – Dispositions Diverses

1. Modifications des conditions générales

Les présentes conditions générales sont consultables en ligne sur le Site.  Elles sont susceptibles d'être modifiées sans autre formalité que la mise en ligne d'une nouvelle version modifiée, seule cette dernière version étant retenue.
 

1. Renseignements

Toute précision relative à l'application des présentes conditions générales, toute demande d'information ou réclamation relative au fonctionnement du site doit être adressée par courrier à l'adresse : Les Cocottes Éditions, Domaine du Levant 1B, 1615 avenue de Borgo, 20290 Borgo.
 

1. Loi applicable – Contestations

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.