Conditions Générales de Vente
1. Présentation du site
Le site www.pattounes-mag.com est édité par
Les Cocottes Éditions
Domaine du Levant 1B,
1615 avenue de Borgo,
20290 Borgo
contact@pattounes-mag.com
SIRET : 943 385 443 00016
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne :
-
d’abonnements au magazine Pattounes
-
de produits pour animaux commercialisés sous la marque Pattounes
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
3. Produits et abonnements
3.1 Produits physiques
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les photographies et visuels n’ont pas de valeur contractuelle.
3.2 Abonnements
Les abonnements permettent au client de recevoir le magazine Pattounes selon la formule choisie (mensuelle, annuelle ou autre).
Les modalités de durée, de renouvellement et de contenu sont précisées au moment de la
commande.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
La commande est réputée ferme et définitive après :
-
validation du panier
-
acceptation des présentes CGV
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confirmation du paiement
Un email de confirmation est adressé au client.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige avec le client.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les paiements sont sécurisés et effectués via Stripe.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de la commande.
7. Livraison
7.1 Produits physiques
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut donner lieu à des dommages et intérêts.
En cas de colis endommagé ou manquant, il appartient au client d’émettre les réserves nécessaires auprès du transporteur.
7.2 Abonnements
L’abonnement prend effet à compter de la confirmation de la commande, sauf indication contraire précisée lors de l’achat.
La réception du premier numéro dépend du calendrier de publication du magazine.
8. Droit de rétractation
8.1 Produits physiques
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Le produit doit être retourné en parfait état, non utilisé, dans son emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.
8.2 Abonnements
Le droit de rétractation peut être exclu lorsque l’exécution du service a commencé avant la fin du
délai de rétractation avec l’accord exprès du client.
9. Remboursement
En cas d’exercice du droit de rétractation, le remboursement est effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit retourné ou de la demande acceptée.
Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.
10. Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales prévues par la loi :
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garantie de conformité
-
garantie contre les vices cachés
Toute demande doit être adressée au service client à l’adresse indiquée ci-dessus.
11. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits vendus.
La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée pour des dommages indirects.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.
Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Pattounes sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.